Le présent contrat est conclu entre la société de service Hostumer web hosting,une division du groupe F-kar Web Designs,Inc, domiciliée 09, BD Derrar Abderrahmane - 13000 Tlemcen - Algérie  , titulaire du nom de domaine hostumer.com et propriétaire de la marque hostumer, et le Client. Il est convenu ce qui suit :

Généralités :

• Sont interdis totalement de notre réseau: le spam (emails non sollicités), la distribution de contenu protégé par copyright (musique, programmes...), les appels à la violence, les messages de haine quelque soit leur forme et le piratage.
• Sites adultes : hébergés dans la mesure où ils sont 100% légaux. Aucune représentation de mineurs ou de personnes présentées comme tels ne sera tolérée.
•  Vous n'avez pas le droit d'utiliser le puissance de calcul du serveur pour offrir des services gratuits ou payants à d'autres sites sur internet. L'hébergement de CGI ou tout autre programmes pour le compte d'autres sites est strictement interdit. La puissance de chaque machine doit être partagée entre les clients d'hostumer uniquement.
• Hostumer vous fournit un compte avec la possibilité de programmer des scripts GCI ou PHP. Vous devez vous conformer à de bonnes pratiques de programmation et ne jamais utiliser votre compte comme un terrain d'expérimentation pour des scripts inconnus ou non valides. Tout client qui ralentit un serveur par des mauvaises pratiques de programmation peut voir son compte bloqué pour le PHP et le CGI.

Limite de responsabilité légale :

Vous êtes légalement responsable du contenu de votre site. Le fait que votre site soit hébergé chez nous, même depuis longtemps, ne signifie pas que nous l'avons consulté, lu, évalué ou jugé compatible avec la Loi et nos propres Termes de Service. Typiquement, la diffamation ainsi que les propos que vous diffusez directement ou indirectement (par forum par exemple), peuvent, selon leur nature et selon votre pays de résidence, vous mettre en situation de délit ou même de crime. Si votre pays de résidence applique des restrictions sur la liberté d'expression, de pensée ou de religion, nous vous conseillons de modérer avec soin vos blogs, forums, chats... afin d'éviter les plaintes contre vous.

Limite de responsabilité technique :

Hostumer gère les serveurs et les comptes avec le plus grand soin et s'assure auprès de son Staff et des ses partenaires techniques de la bonne exécution de toutes les tâches techniques et administratives selon les règles de l'art. Cependant, Hostumer, son Staff ou ses partenaires techniques ou commerciaux ne peuvent pas être tenus pour responsables en cas de perte de vos données, de la diffusion de celles-ci à des personnes non autorisées (piratage) ou blocage ou indisponibilité de votre site. Nous vous recommandons de garder des copies de sauvegarde de votre site, de ne pas stocker des informations sensibles (ex: numéro de cartes bancaires) sur votre compte, y compris dans les bases MySQL et les dossiers protégés. Vous n'avez pas le droit de publier des formulaires de demande de numéro de carte de crédit si vous n'êtes pas autorisé à le faire et si vous n'utilisez pas de formulaires sécurisés (https://) selon les standards de l'industrie. A partir de l'instant où vous mettez un contenu en ligne vous êtes supposé avoir une ou plusieurs copies de sauvegardes de votre site sur un support autre que le serveur d'hébergement lui même (CD-ROM, disque dur local, clé USB...).

Limitations :

Tous nos plans d'hébergements  sont conçus et destinés pour fonctionner et apporter un service de qualité à des sites faisant un usage normal des ressources système : CPU, mémoire, hits, appels MySQL, taille de base de données, débit de pointe, serveur de mail... même en restant dans la limite en terme d'espace et de bande passante, un site internet peut consommer trop de ressources au vu des autres aspects techniques. Une trop grande consommation de ressources par un compte isolé ralentit le serveur et pénalise les autres usagers. Elle n'est pas acceptable. Si votre site est un grand consommateur de ressources (hors espace et bande passante) nous vous invitons à considérer nos offres de serveurs dédiés qui vous permettent de donner à votre site les ressources qu'il mérite.

Paiement et modalités de paiement :

•  Hostumer procède seulement à l'activation des produits ou des services sur le compte du Client quand le montant de la commande a été effectivement payé et reçu par ce dernier, sauf dans le cas de la signature d'une convention, tout comme dans le cas d'une commande par un revendeur.
• Lors du non paiement de la facture de Hostumer, et après la sommation par écrit d'effectuer le paiement dans les délais précités, le/les produit(s)/service(s) pourront êtres désactivés par Hostumer et pas conséquent être indisponible.
• Le Client a la possibilité, moyennant paiement des factures impayées et des intérêts de retard de demander la réactivation du/des service(s) de Hostumer.
• Les comptes et les serveurs non réglés à échéance son considérés comme abandonnés et peuvent être détruits à n'importe quel moment dès le début de la période non payée. Si le client a des soucis de paiement, il lui importe de contacter notre Staff avant l'échéance pour définir des modalités ou calendrier de paiement.

Garantie de prix :

Hostumer  propose les prix bas assortis d'une garantie. Si les prix affichés sur le site augmentent, les clients ayant déjà un compte chez Hostumer continuent toujours à payer l'ancien prix aussi longtemps qu'ils maintiendront leur abonnement. Si le prix d'un compte baisse, au prochain renouvellement, les tous les clients payent moins cher. Par contre, la baisse du prix d'un compte ne saurait donner lieu à un remboursement total ou partiel aux clients existants.

Au sujet du mois d'essai :

Le mois d'essai à l'ouverture d'un compte est sans engagement. Il vous permet de juger de la qualité de nos services et décider librement de rester chez nous ou pas. Seul les hébergements sont soumis à ce mois d'essai sans engagement. Les serveurs dédiés, les noms de domaine que nous achetons pour vous à votre demande, les programmes installés pour vous à votre demande et autre services spéciaux sont payables en tous les cas.
 

Merci d'avoir pris le temps de lire ces Termes de Service.
Pour tout commentaire, n'hésitez pas à nous contacter